À propos

La Clinique Juridique

La clinique juridique Hassan 1er est un projet pédagogique innovant qui vise à renforcer l'accès au droit pour des personnes en étant exclues. Constituée sous forme d'association entre enseignants et étudiants de la faculté de droit de Settat, elle offre une assistance juridique pour les populations défavorisées présentes dans la région Casablanca-Settat.

Ce projet présente un triple objectif :

Pour les étudiants, les programmes cliniques offrent une opportunité immense : elle favorise leur insertion ultérieure par la « Professionnalisation » immédiate, et limitée, de leur enseignement. La clinique n'est en effet pas un cours théorique, il n'est pas non plus un stage. Les étudiants ayant participé à ces programmes comprennent immédiatement les enjeux d'une matière et savent y répondre.

Pour les enseignants, ces programmes permettent de créer une nouvelle dynamique de recherche. Les programmes cliniques peuvent aussi rendre des services à des praticiens, permettant de soulever des questions très techniques pour lesquelles l'expertise de l'université est indispensable. A ce titre, l'enseignant conçoit de nouvelles thématiques de recherche desquelles il serait, à défaut, resté ignorant.

Pour les prestataires, l'avantage le plus évident de la clinique réside cependant dans le service rendu à la communauté. La clinique permet en effet de répondre à un besoin pour des populations fragilisées et qui pensent ne pas pouvoir présenter leur défense ni accéder au juge comme, plus généralement, au Droit. L'œuvre universitaire et académique correspond à un travail social, ce dernier étant complémentaire des permanences mises en œuvre par quelques associations.

Présentation de la clinique juridique

· Définition :

La clinique juridique Hassan 1er est un projet pédagogique innovant qui vise à renforcer l'accès au droit pour des personnes en étant exclues. Constituée sous forme d'association loi 1958 modifiée entre enseignants et étudiants de la faculté de droit de Settat, elle offre une assistance juridique pour les populations défavorisées présentes dans la région Casablanca-Settat.

Cette région ne caractérise, entre autres, par la présence de personnes en grande vulnérabilité. Celles-ci peuvent souffrir en même temps de difficultés économiques, sociales, administratives et sanitaires. En outre, par méconnaissance, peur ou simplement résignation, elles peuvent devoir renoncer à faire valoir leurs droits. Le simple respect de leur dignité est, au quotidien, mis à mal.

Prenant acte de cette extrême précarité, en même temps que de l'utilité des connaissances juridiques dont ils disposent, les membres de la clinique dispensent une assistance efficace au bénéfice de ces populations.

Des permanences sont donc mises en œuvre, dans les locaux même de l'Université, au cours desquelles les étudiants recueillent les informations nécessaires au soutien des personnes. Les membres de la Clinique souhaitent assister aussi les détenues par l'animation de point d'accès au droit dans des maisons d'arrêt et, plus largement, se proposent d'intervenir dès lors que les autres actions mises en œuvre s'avèrent inefficaces.

La Clinique exerce en étroite collaboration avec des avocats et notaires volontaires. En outre, elle est ouverte aux autres professions de droit qui souhaitent intégrer la Clinique en qualité de membres du Comité d'honneur. Ils sont les garants de la pertinence sociale de notre action ainsi que de l'articulation efficace de notre intervention avec les professions qu'ils représentent.

L'intervention de chacun étudiant, enseignant, avocat et tout professionnel du droit reste évidemment bénévole. La charte de fonctionnement fixe les modalités d'intervention et de délivrance de consultations.

· Le fonctionnement de la Clinique

L'Université Hassan 1er est intégrée dans un ensemble géographique spécifique, qui fait naître des difficultés sociales, économiques et juridiques. Une telle situation constitue pourtant une opportunité d'intégrer dans le tissu social un vivier de compétences particulières qui favorise l'amélioration de l'intégration de tous les intervenants.

La création de la Clinique juridique répond exactement à cet objectif, consistant à décloisonner l'Université Hassan 1er afin de l'intégrer à son secteur géographique et social par la délivrance d'un service innovant.

L'ouverture de l'Université se fait à travers de valeurs communes, intégrées dans une Charte soucieuse du respect de trois axes complémentaires : la vocation pédagogique de la Clinique, l'amélioration du lien social, le souci de valeurs communes notamment transcrites dans notre Charte de fonctionnement.

· Les Programmes Cliniques :

La Clinique Juridique est une institution de l'université consciente de la nécessité de compléter l'enseignement théorique par une approche pratique, et soucieuse de démontrer son utilité pour la communauté, Notre université va créer des services permettant l'accompagnement juridique bénévole des personnes dans le ressort géographique de leur institution.

Les étudiants supportent par leurs professeurs et des professionnels accompagnent les individus en manque d'assistance juridique, en leur fournissant les prestations dont ils ont besoin. Sont bien sûr concernées au premier chef les personnes en situation de grande vulnérabilité économique, sociale ou juridique.

En effet, les étudiants sont accompagnés et guidés par des enseignants qui possèdent une double compétence d'universitaire et de praticien, afin de s'assurer du meilleur service possible plutôt que des prestations « au rabais ». En accord avec l'objectif pédagogique essentiel de la clinique, les heures consacrées à cet enseignement et aux permanences sont intégrées dans le cursus pour les étudiants en complément des mémoires de fin d'année et des stages.

· Les avantages des programmes cliniques :

Pour les étudiants, les programmes cliniques offrent une opportunité immense : elle favorise leur insertion ultérieure par la « professionnalisation » immédiate, et limitée, de leur enseignement. La clinique n'est en effet pas un cours théorique, il n'est pas non plus un stage. Les étudiants ayant participé à ces programmes comprennent immédiatement les enjeux d'une matière et savent y répondre.

Pour les enseignants, ces programmes permettent de créer une nouvelle dynamique de recherche. Les programmes cliniques peuvent aussi rendre des services à des praticiens, permettant de soulever des questions très techniques pour lesquelles l'expertise de l'université est indispensable. A ce titre, l'enseignant conçoit de nouvelles thématiques de recherche desquelles il serait, à défaut, resté ignorant.

Pour les prestataires, l'avantage le plus évident de la clinique réside cependant dans le service rendu à la communauté. La clinique permet en effet de répondre à un besoin pour des populations fragilisées et qui pensent ne pas pouvoir présenter leur défense ni accéder au juge comme, plus généralement, au Droit. L'œuvre universitaire et académique correspond à un travail social, ce dernier étant complémentaire des permanences mises en œuvre par quelques associations.

· L'intérêt de la clinique :

La clinique consiste à permettre l'intégration d'un certain nombre d'étudiants de toutes les années de formation, notamment de la licence aux doctorats au sein de la clinique. La coexistence des différents niveaux permettra une émulation efficace d'une part ainsi qu'un premier niveau d'apprentissage entre étudiants d'autre part.

Des permanences d'accueil du public sont mises en œuvre dans les locaux de la Faculté de droit afin de recueillir les besoins des populations concernées. Selon les cas présentés, et les compétences de chacun, la clinique procèdera à la sélection des dossiers qu'elle estime utiles à la communauté en premier lieu et pertinent pour l'apprentissage des étudiants ensuite.

Les enseignants impliqués praticiens et autres (Avocats, juges, notaires, huissiers, conservateurs, experts...) guideront les étudiants dans l'appréciation de la situation juridique et les suites à donner. Nous savons que l'accompagnement juridique s'inscrit dans une temporalité souvent longue et tel est exactement l'avantage du recrutement des étudiants dès le niveau de licence. Et Pourtant un moyen de fidélisation efficace de l'étudiant autour d'un projet pédagogique dans lequel il s'est personnellement et activement investi.

Puisque le droit marocain attribut un monopole à certaine profession du droit la clinique entend développer les partenariats avec leurs représentants respectifs afin d'articuler son intervention avec l'indispensable action menées par ces professions. La clinique souhaite préparer leur intervention dans une démarche universitaire originale. Aussi leur participation à l'enseignement clinique est-il vivement souhaité afin de parachever l'accès au droit des personnes les plus démunies, à l'image de l'investissement volontaire de certains autres professionnels.

L'enseignement clinique sera sanctionné par un court mémoire présenté par l'étudiant à la fin de l'année. Il pourra de même consister en tout autre document formel permettant d'attester une appréhension réelle des problèmes juridiques et pratiques.

le Directeur : Mohammed Jamal MAATOUK